Bertrand Garrigues

De: GARRIGUES (Bertrand)
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000036825909(source JORF)
renouvellement
21 Avril 201821/04/2018
De: Bertrand Garrigues
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Toulouse
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Toulouse"
president
JORFTEXT000030981458(source JORF)
désignation
07 Août 201507/08/2015
De: Garrigues (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Garrigues (Bertrand)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000579296(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999